Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site vivaserre.fr et des services qui y sont proposés.
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site vivaserre.fr (ci-après « le Site »), édité par Vivaserre (ci-après « l'Éditeur »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire liée à une maintenance, une panne technique, un cas de force majeure ou tout autre événement échappant à son contrôle.
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site.
4. Services proposés
Le Site propose principalement les services suivants :
- Un calculateur d'estimation de la prime CEE AGRI-TH-117 à partir des paramètres techniques de l'exploitation
- Un formulaire de demande d'étude personnalisée auprès d'un conseiller technique
- Des contenus informatifs sur la déshumidification thermodynamique en serre, le dispositif CEE, et la prévention du botrytis
- Un service de rappel téléphonique sur créneau choisi
Les estimations fournies par le calculateur ont un caractère strictement indicatif. Le montant exact de la prime CEE est déterminé après étude personnalisée par un conseiller, sur la base des conditions officielles en vigueur à la date du dépôt du dossier.
5. Engagements de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation du calculateur et du formulaire
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité du Site, à sa sécurité ou à son bon fonctionnement
- Ne pas extraire ou réutiliser, sans autorisation, des éléments substantiels du Site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
L'Utilisateur est seul responsable des informations communiquées et de l'usage qui en est fait par lui-même.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, schémas, code, marques, logos, identité graphique) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par la propriété intellectuelle française et internationale.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, à l'exception des courtes citations conformes aux usages.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs des informations qu'il met à disposition.
L'Éditeur décline toute responsabilité quant à :
- L'usage que l'Utilisateur fait des informations et estimations issues du Site
- Les éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Les contenus de sites tiers accessibles via des liens depuis le Site
- Les évolutions du cadre réglementaire applicable au dispositif CEE postérieures à la mise en ligne des contenus
L'Utilisateur reconnaît que les estimations affichées par le calculateur n'ont pas valeur contractuelle. Seule l'étude personnalisée formalisée par un conseiller technique engage l'Éditeur.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, fonctionnement ou pratiques.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. L'utilisation du Site dans un cadre (frame) ou par toute autre technique d'inclusion est interdite.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
L'usage des cookies est détaillé dans notre politique cookies.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, sauf disposition d'ordre public contraire.
Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@vivaserre.fr.
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